STATUS
Association loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
(Brochure " Associations, régime général ", JO, n° 1068)
Les soussigné
Bérangère RAPENEAU,de nationalité française, moniteur sportif de profession, domicilié 12100 Millau.
Ophélie CARDOT, de nationalité française, psychologue de profession, domicilié 12100 Millau.
Mathieu COLLET, de nationalité française, psychologue de profession, domicilié 12100 Millau.
désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ainsi que par les présents statuts, ayant pour dénomination sociale «MILLAU EN SWING».
Article 2
L’association Millau en Swing a pour objet la promotion de la culture swing, jazz, blues, essentiellement au travers de la danse (lindy hop, balboa, charleston, shag, boogie woogie, west coast swing...) mais aussi de la musique, anciennes jusqu’à actuelles, dans un esprit dynamique et convivial. Elle veut agir par le biais d’un partage de connaissances et d’informations. Elle s’adresse aux habitants de Millau et alentours et veut leur faire découvrir ce qui se passe dans le monde swing au-delà de cette région.
Dans ce but, elle pourra organiser différentes manifestations évènementielles (stage, festival, soirée, etc.), des initiations, des cours réguliers ou tout autre moyen légal de promotion de la culture swing.
Article 3
Le siège social est fixé au 8 rue de la Capelle, 12100 Millau
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4.1
L'association se compose de :
- membres actifs
- membres d'honneurs
- membres bienfaiteurs
- membres fondateurs
Tous ont le pouvoir de vote à l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres d'honneur les membres du Conseil d'administration et ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont exempts de cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs les personnes soutenant matériellement l’association. Ils sont exempts de cotisation annuelle.
Sont membres fondateurs les membres nommés supra. Leur statut est défini par l’article 4.2 et ils sont exempts de cotisation annuelle.
Les statuts de membre d'honneur
selon des critères définis et votés en assemblé générale.
Le passage de membre actif à membre d'honneur ou bienfaiteur ne peut s'accompagner du remboursement de la cotisation pour l'année en cour.
Le statut du membre fondateur peut être cédé par celui-ci avec entérinement lors d'une Assemblée Générale.
Article 4.2 :
Membre fondateur
Le statut de membre fondateur est donné aux membres ayant fondé l'association. Ce statut est valable à vie et ne se perd que par transmission du statut ou radiation par l’unanimité des autres membres fondateurs. Il peut être donné ou transféré à un membre de l'association par décision unanime des membres fondateurs.
Afin de limiter la dérive des objectifs de l'association, les membres fondateurs possèdent un droit de véto sur la modification des présents statuts ou la dissolution de l’association. Ce véto doit être voté à la majorité de l'ensemble des membres fondateurs.
Les membres fondateurs peuvent assister et prendre part au vote du Conseil d’Administration.
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Article 7
Radiations
La qualité de membre de l'association se perd :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
Les ressources de l'association comprennent :
la cotisation annuelle de ses membres
les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales
le produit des activités et manifestations
les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
toute autre ressource autorisée par la loi
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice
Article 9
Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 5 années par l'assemblée générale. Peuvent aussi participer les membres fondateurs.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.Un(e) président(e) ;
2.Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
3.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée par le CA, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 .
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Rémunération
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Ces frais sont remboursés fonction de l’état financier de l’association et du degré de participation au fonctionnement de l’association des dits membres. Ces frais peuvent être liés aux déplacements (remboursement kilométrique en vigueur), aux frais de formation (stages de danse et autres formations de type swing, cours particuliers permettant d’avoir matière à mener les initiations proposées aux adhérents) et de représentations éventuels.
Les remboursements se font exclusivement par chèques pour garder trace de toute transaction financière.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
Article 15
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 2/11/2015
